Article abrogé, en vigueur du 29 août 1987 au 17 mai 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 décembre 1959
RattachementSection II : Fonctionnement des machines à sous dans les casinos.
Titre III : Règles de fonctionnement des jeux
Chapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des appareils dits " machines à sous ".
Section II : Fonctionnement des machines à sous dans les casinos.
IdentifiantLEGIARTI000006522810
Texte parentLEGITEXT000006071187
Référencearticle 69-28 de l'arrêté du 23 décembre 1959 (version du 29 août 1987)Légifrance →
1. Personnel
2. Tout casino qui sollicite l'autorisation d'exploiter les machines à sous dans un local distinct doit au moins employer dans cette salle un caissier spécialisé et affecter un membre du comité de direction plus spécialement au contrôle de ces jeux. Il pourra également employer un mécanicien pour effectuer les opérations courantes d'entretien et de dépannage.
3. Dans tout casino où fonctionnent plus de cinquante machines, doivent être présents au minimum :
4. - un membre du comité de direction spécialisé ;
5. - un caissier ;
6. - un contrôleur chargé de la sécurité ;
7. - un mécanicien chargé des opérations de dépannage courant.
8. Tous ces personnels doivent être agréés par le ministre de l'intérieur.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.