Loi du 28 mars 1907 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 mars 1907.

TexteLoi du 28 mars 1907

IdentifiantLEGIARTI000006527693

Texte parentLEGITEXT000006071197

Référencearticle 1 de la loi du 28 mars 1907 (version du 29 mars 1907)Légifrance →

1. Les réunions publiques, quel qu'en soit l'objet, pourront être tenues sans déclaration préalable.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.