Article abrogé, en vigueur du 23 juin 1987 au 26 novembre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le service public pénitentiaire participe à l'exécution des décisions et sentences pénales et au maintien de la sécurité publique. Il favorise la réinsertion sociale des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire.
2. Il est organisé de manière à assurer l'individualisation des peines.
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