Article 1 LEGIARTI000006536262
1. Les traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire sont payés dans les conditions fixées par l'article R. 100 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 mars 1986 relatif au paiement des traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
NatureArrêté
Signé le7 mars 1986
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006071278
Article 2 LEGIARTI000006536263
1. L'arrêté du 25 novembre 1920 est abrogé.
Article 3 LEGIARTI000006536259
1. Le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur de la promotion au ministère des P.T.T. et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.