Arrêté du 7 mars 1986 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 mars 1986.

TexteArrêté du 7 mars 1986

IdentifiantLEGIARTI000006536262

Texte parentLEGITEXT000006071278

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 mars 1986 (version du 14 mars 1986)Légifrance →

1. Les traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire sont payés dans les conditions fixées par l'article R. 100 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

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