Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 janvier 1977 (version du 19 février 1977)Légifrance →
1. La commission électorale prévue à l'article 5 de la loi organique du 31 janvier 1976 et à l'article 1er du décret du 14 octobre 1976 susvisés est composée comme suit :
2. - M. Georges Maleville, conseiller d'Etat, président ;
3. - M. Maurice Coustaud, ancien conseiller maître à la Cour des comptes ;
4. - M. Schmit, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris,
5. membres.
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