Arrêté du 13 mars 1984 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 mars 1984.

TexteArrêté du 13 mars 1984
IdentifiantLEGIARTI000006554114
Texte parentLEGITEXT000006071330
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 mars 1984 (version du 23 mars 1984)Légifrance →

1. Ce système a pour objet de recenser les demandeurs d'emploi qui se font connaître auprès de la délégation nationale, de les orienter, en fonction de leur localisation et de leur qualification, vers des emplois ou des stages de formation.

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