Article abrogé, en vigueur du 15 décembre 1996 au 3 avril 1997.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°88-586 du 6 mai 1988
IdentifiantLEGIARTI000006560873
Texte parentLEGITEXT000006071343
Référencearticle 8-1 du décret n°88-586 du 6 mai 1988 (version du 15 décembre 1996)Légifrance →
1. Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer aux associations locales ou territoriales.
Nota : NOTA : Décret 97-298 art. 6 : Les dispositions abrogées en vertu de l'article 4 qui sont applicables dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte restent en vigueur dans ces collectivités territoriales.
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