Article abrogé, en vigueur du 24 décembre 1971 au 17 juillet 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°71-1023 du 22 décembre 1971
IdentifiantLEGIARTI000006563574
Texte parentLEGITEXT000006071350
Référencearticle 1 du décret n°71-1023 du 22 décembre 1971 (version du 24 décembre 1971)Légifrance →
1. La région parisienne comprend, à compter du 1er février 1972, l'académie de Paris, l'académie de Créteil et l'académie de Versailles.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 17 juillet 2004 (décret n° 2004-701 du 13 juillet 2004) : il est aujourd'hui l'article R*222-1 du Code de l'éducation.
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