Article abrogé, en vigueur du 24 décembre 1971 au 17 juillet 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°71-1023 du 22 décembre 1971
IdentifiantLEGIARTI000006563576
Texte parentLEGITEXT000006071350
Référencearticle 3 du décret n°71-1023 du 22 décembre 1971 (version du 24 décembre 1971)Légifrance →
1. Il est institué un comité des recteurs de la région parisienne présidé par le recteur de l'académie de Paris.
2. Le comité est chargé de coordonner les travaux de prévision et d'études relatifs à la planification des investissements relevant de l'éducation nationale ainsi qu'aux équipements scolaires et universitaires de la région. Il examine et arrête les propositions faites à cet égard au préfet de région.
3. Dans les autres domaines, le comité assure les liaisons et la coordination nécessaires entre les trois académies, particulièrement pendant la période de leur mise en place ; il instruit les affaires qui sont de la compétence d'organismes régionaux.
4. Le ministre consulte le comité en cas de création de services techniques communs aux trois académies.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 17 juillet 2004 (décret n° 2004-701 du 13 juillet 2004) : il est aujourd'hui l'article R*222-2 du Code de l'éducation.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.