Article abrogé, en vigueur du 31 octobre 1999 au 17 juillet 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°71-1023 du 22 décembre 1971
IdentifiantLEGIARTI000006563578
Texte parentLEGITEXT000006071350
Référencearticle 5 du décret n°71-1023 du 22 décembre 1971 (version du 31 octobre 1999)Légifrance →
1. Le recteur de l'académie de Paris exerce les fonctions de directeur des services départementaux de l'éducation.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 17 juillet 2004 (décret n° 2004-701 du 13 juillet 2004) : il est aujourd'hui l'article R*222-16 du Code de l'éducation.
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