Décret n°71-1023 du 22 décembre 1971 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 24 décembre 1971 au 17 juillet 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°71-1023 du 22 décembre 1971

IdentifiantLEGIARTI000006563580

Texte parentLEGITEXT000006071350

Référencearticle 7 du décret n°71-1023 du 22 décembre 1971 (version du 24 décembre 1971)Légifrance →

1. Les dispositions nécessaires à la mise en place de nouvelles académies sont fixées par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.