Décret n°71-1023 du 22 décembre 1971 · Article

Article Annexe

Article abrogé, en vigueur du 24 décembre 1971 au 17 juillet 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°71-1023 du 22 décembre 1971
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006563582
Texte parentLEGITEXT000006071350
Référencearticle Annexe du décret n°71-1023 du 22 décembre 1971 (version du 24 décembre 1971)Légifrance →

1. I - ACADEMIES : Paris ;

2. II - DEPARTEMENTS : Ville de Paris ;

3. I - ACADEMIES : Créteil ;

4. II - DEPARTEMENTS : Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne ;

5. CIRCONSCRIPTION d'action régionale : Région parisienne ;

6. I - ACADEMIES : Versailles ;

7. II - DEPARTEMENTS : Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise.

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