Référencearticle 3 du décret n° 69-469 du 27 mai 1969 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →
1. Les dispositions concernant les magistrats de l'ordre judiciaire et figurant dans les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
Grade ou emploi
Classement hiérarchique
(Indices bruts)
Magistrats du troisième grade
Emplois mentionnés au I de l'article 39-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée
1545-2100
Autres emplois
1178-1830
Magistrats du deuxième grade
808-1806
Magistrats du premier grade
571-1336
Auditeurs de justice
395
Nota : Conformément à l’article 4 du décret n°2025-1006 (NOR : JUSB2524818D), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l’article 2 dudit décret, entrent en vigueur le 1 er décembre 2025.
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