Arrêté du 26 mars 1973 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 avril 1973.

TexteArrêté du 26 mars 1973

IdentifiantLEGIARTI000006572438

Texte parentLEGITEXT000006071358

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 mars 1973 (version du 14 avril 1973)Légifrance →

1. Sont abrogés les arrêtés du 21 mars 1967 et du 15 avril 1971 portant liste d'emplois prévus par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

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