Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 25 mai 1982 relatif à l'emploi du di-alphatocophérol et des extraits d'origine naturelle riches en tocophérols en alimentation

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juin 1982
NatureArrêté
Signé le25 mai 1982
Publié le25 juin 1982
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006071374
RéférenceArrêté du 25 mai 1982 relatif à l'emploi du di-alphatocophérol et des extraits d'origine naturelle riches en tocophérols en alimentation, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006602879

1. L'addition de di-alpha-tocophérol et l'addition d'extraits d'origine naturelle riches en tocophérols obtenus par des procédés physiques sont autorisées dans les produits suivants :

2. Matières grasses destinées uniquement aux industries de l'alimentation et vendues par quantités unitaires d'au moins un kilogramme ;

3. Margarines.

4. La quantité de di-alpha-tocophérol ajoutée ne doit pas dépasser 500 mg par kilogramme de matière grasse.

Article 2 LEGIARTI000006602888

1. Les extraits d'origine naturelle riches en tocophérols et le di-alpha-tocophérol qui font l'objet du présent arrêté doivent répondre aux critères de pureté définis par l'arrêté du 30 octobre 1973 susvisé et aux caractéristiques suivantes :

2. Caractéristiques des extraits d'origine naturelle riches en tocophérols.

3. (E 306 extraits d'origine naturelle riches en tocophérols). Description chimique : mélange concentré de tocophérols obtenus à partir d'huiles végétales comestibles ou de leurs sous-produits. Aspect : huile visqueuse, limpide, rouge brunâtre rouge. Teneur : pas moins de 34 p. 100 de tocophérols totaux (1). Poids spécifique d(20,4) : non inférieur à 0,928 et non supérieur à 0,951 (1). Acides gras libres : pas plus de 3 p. 100, exprimés en acide oléique (1).

4. Caractéristiques du di-alpha-tocophérol.

5. (E 307 alpha-tocophérol de synthèse). Description chimique : di-alpha-tocophérol : 2,5,7,8 tétraméthyl-2-(4',8',12'triméthyltridécyl)6-chromanol ;

6. C29 H50 O2. Aspect : huile visqueuse, limpide, jaunâtre, fonçant par exposition à l'air ou à la lumière. Teneur : pas moins de 96 p. 100 de C20 H50 O2 (1). Indice de réfraction n(20,D) : non inférieur à 1,503 et non supérieur à 1,507 (1) :

7. Poids spécifique d(20,4) ; non inférieur à 0,947 et non supérieur 0,958 (1). Absorption spécifique E (1 %, 1 cm) dans l'éthanol : absorption à 292 nm : E(1%, 1 cm) pas moins de 72 et pas plus de 76. Absorption à 255 nm : E (1 %, 1cm) pas moins de 6,0 et pas plus de 8,0. Cendres sulfatées : pas plus de 0,1 p. 100 après calcination à 800 plus ou moins 25 degrés C (1).

8. (1) Ces spécifications s'appliquent au produit tel quel.

Article 3 LEGIARTI000006602897

1. Les préparations de di-alpha-tocophérol et les extraits d'origine naturelle riches en tocophérols doivent porter en clair les mentions prévues à l'article 3 de l'arrêté du 30 octobre 1973 susvisé.

2. Par ailleurs, l'addition de tocophérol de synthèse ou d'origine naturelle doit être signalée conformément aux dispositions du décret du 12 octobre 1972 susvisé.

3. En ce qui concerne les matières grasses destinées aux industries alimentaires prévues à l'article 1er, l'étiquette devra indiquer en outre la quantité de l'antioxygène ajouté.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 juin 1982).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006071374, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.