Arrêté du 25 mai 1982 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 juin 1982.

TexteArrêté du 25 mai 1982
IdentifiantLEGIARTI000006602897
Texte parentLEGITEXT000006071374
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 mai 1982 (version du 25 juin 1982)Légifrance →

1. Les préparations de di-alpha-tocophérol et les extraits d'origine naturelle riches en tocophérols doivent porter en clair les mentions prévues à l'article 3 de l'arrêté du 30 octobre 1973 susvisé.

2. Par ailleurs, l'addition de tocophérol de synthèse ou d'origine naturelle doit être signalée conformément aux dispositions du décret du 12 octobre 1972 susvisé.

3. En ce qui concerne les matières grasses destinées aux industries alimentaires prévues à l'article 1er, l'étiquette devra indiquer en outre la quantité de l'antioxygène ajouté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006602897, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.