Arrêté du 1 septembre 1972 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 19 avril 2016.

TexteArrêté du 1 septembre 1972

IdentifiantLEGIARTI000032429214

Texte parentLEGITEXT000006071391

Référencearticle 7 de l'arrêté du 1 septembre 1972 (version du 19 avril 2016)Légifrance →

1. Le directeur des affaires sociales et du sceau et le directeur du Trésor et le directeur général de la caisse des dépôts et consignations sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.