Arrêté du 17 septembre 1984 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 9 juin 1988 au 24 avril 1994.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 septembre 1984

IdentifiantLEGIARTI000006606728

Texte parentLEGITEXT000006071425

Référencearticle 7 de l'arrêté du 17 septembre 1984 (version du 9 juin 1988)Légifrance →

1. L'arrêté du 24 avril 1974 relatif aux conditions sanitaires exigées pour les béliers utilisés en insémination artificielle est abrogé.

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