Arrêté du 30 octobre 1985 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 30 octobre 1985

IdentifiantLEGIARTI000006607074

Texte parentLEGITEXT000006071435

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 octobre 1985 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Le montant maximum d'investissement par unité de travail humain mentionné à l'article 11 du décret du 30 octobre 1985 susvisé est fixé à 72000 euros.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.