1. Inscription au titre de l'ascendance et du croisement : est inscrit au stud-book comme anglo-arabe ou anglo-arabe de complément tout produit conçu et né en France remplissant les conditions de l'article 3 de l'arrêté du 28 juillet 1976 susvisé et issu d'auteurs pur sang, arabes, anglo-arabes ou anglo-arabes de complément, sous réserve qu'il ne soit ni arabe ni pur sang.
Arrêté du 4 juin 1986 · Article
Article 10
Article abrogé, en vigueur du 25 juillet 1986 au 25 juin 1993.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 juin 1986
RattachementTitre II : Stud-book de l'anglo-arabe.
IdentifiantLEGIARTI000006608004
Texte parentLEGITEXT000006071465
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