Arrêté du 4 juin 1986 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 25 juillet 1986 au 24 janvier 1995.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 juin 1986

RattachementTitre III : Stud-book du cheval de selle français.

IdentifiantLEGIARTI000006608014

Texte parentLEGITEXT000006071465

Référencearticle 17 de l'arrêté du 4 juin 1986 (version du 25 juillet 1986)Légifrance →

1. Inscription à titre initial : sont inscrits au stud-book du cheval de selle français les chevaux satisfaisant aux conditions des articles 18 et 19.

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