Article abrogé, en vigueur du 25 juillet 1986 au 24 janvier 1995.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 juin 1986
RattachementTitre III : Stud-book du cheval de selle français.
IdentifiantLEGIARTI000006608015
Texte parentLEGITEXT000006071465
Référencearticle 18 de l'arrêté du 4 juin 1986 (version du 25 juillet 1986)Légifrance →
1. Sont inscrits au stud-book du cheval de selle français sur demande justifiée de leurs propriétaires et sous réserve de satisfaire aux conditions de l'article 19 ;
2. - les chevaux portant l'appellation Cheval de selle dont l'un des indices individuels est supérieur ou égal à 120 ;
3. - les juments portant l'appellation Cheval de selle dont deux produits ont obtenu un indice individuel supérieur ou égal à 120 ; - les produits de ces juments nés avant l'inscription de celles-ci au stud-book du cheval de selle français.
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