Arrêté du 4 juin 1986 · Article

Article 22

Article abrogé, en vigueur du 25 juillet 1986 au 24 janvier 1995.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 juin 1986

RattachementTitre III : Stud-book du cheval de selle français.

IdentifiantLEGIARTI000006608022

Texte parentLEGITEXT000006071465

Référencearticle 22 de l'arrêté du 4 juin 1986 (version du 25 juillet 1986)Légifrance →

1. Toute demande d'inscription au stud-book du cheval de selle français, en application de l'article 21, doit être adressée à l'administration des haras. Il est alors établi un rapport détaillé sur le modèle, le signalement, les origines s'il y a lieu, les performances et, éventuellement, la production du cheval présenté.

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