Arrêté du 4 juin 1986 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 25 juillet 1986 au 10 mars 1995.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 juin 1986

RattachementTitre 1er : Stud-book français du cheval arabe.

IdentifiantLEGIARTI000006607997

Texte parentLEGITEXT000006071465

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 juin 1986 (version du 25 juillet 1986)Légifrance →

1. L'inscription au stud-book français du cheval arabe peut se faire au titre de l'ascendance ou de l'importation.

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