Article abrogé, en vigueur du 25 juillet 1986 au 10 mars 1995.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 juin 1986
RattachementTitre 1er : Stud-book français du cheval arabe.
IdentifiantLEGIARTI000006607998
Texte parentLEGITEXT000006071465
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 juin 1986 (version du 25 juillet 1986)Légifrance →
1. Inscription au titre de l'ascendance : est inscrit au stud-book arabe tout produit né en France remplissant les conditions de l'article 3 de l'arrêté du 28 juillet 1976 susvisé et issu de parents arabes déjà inscrits.
2. Peut également être inscrit au stud-book comme arabe tout produit né en France remplissant les conditions de l'article 3 de l'arrêté du 28 juillet 1976 susvisé, issu d'une mère arabe déjà inscrite et d'un père arabe inscrit à un stud-book étranger officiellement reconnu de la race arabe, la commission du stud-book étant consultée.
Aller plus loin
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