Arrêté du 4 juin 1986 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 25 juillet 1986 au 10 mars 1995.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 juin 1986

RattachementTitre 1er : Stud-book français du cheval arabe.

IdentifiantLEGIARTI000006607999

Texte parentLEGITEXT000006071465

Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 juin 1986 (version du 25 juillet 1986)Légifrance →

1. Inscription au titre de l'importation : tout cheval arabe importé en France et inscrit à un stud-book étranger officiellement reconnu peut être inscrit selon les modalités prévues aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 28 juillet 1976 susvisé.

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