1. La présence de ce repère d'identification est obligatoire à compter du 1er janvier 1981 pour les animaux de l'espèce bovine âgés de moins de six mois et du 1er juillet 1981 pour les animaux de l'espèce porcine, introduits dans un abattoir.
Arrêté du 28 novembre 1980 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 7 décembre 1980 au 9 avril 2002.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 novembre 1980
IdentifiantLEGIARTI000006608594
Texte parentLEGITEXT000006071483
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