Arrêté du 28 novembre 1980 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 7 décembre 1980.

TexteArrêté du 28 novembre 1980

IdentifiantLEGIARTI000006608583

Texte parentLEGITEXT000006071483

Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 novembre 1980 (version du 7 décembre 1980)Légifrance →

1. Le directeur de la production et des échanges et le directeur de la qualité au ministère de l'agriculture sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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