Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 27 septembre 1982 relatif aux prix des hydrocarbures aromatiques

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

NatureArrêté

Signé le27 septembre 1982

Articles3 articles en vigueur

IdentifiantLEGITEXT000006071499

RéférenceArrêté du 27 septembre 1982 relatif aux prix des hydrocarbures aromatiques, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006609624

1. Au stade de la production, sont licites les prix T.T.C. pratiqués le 1er novembre 1981 ;

2. - majorés de 5 % au maximum pour le benzène, - majorés de 3 % au maximum pour les xylènes.

Article 2 LEGIARTI000006609631

1. Les entreprises concernées devront tenir à la disposition des agents qualifiés de l'administration les éléments justificatifs des modifications de prix opérées.

Article 3 LEGIARTI000006609638

1. Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer.