Arrêté du 27 septembre 1982 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 septembre 1982.

TexteArrêté du 27 septembre 1982

IdentifiantLEGIARTI000006609624

Texte parentLEGITEXT000006071499

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 septembre 1982 (version du 28 septembre 1982)Légifrance →

1. Au stade de la production, sont licites les prix T.T.C. pratiqués le 1er novembre 1981 ;

2. - majorés de 5 % au maximum pour le benzène, - majorés de 3 % au maximum pour les xylènes.

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