Arrêté du 27 septembre 1982 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 septembre 1982.

TexteArrêté du 27 septembre 1982

IdentifiantLEGIARTI000006609638

Texte parentLEGITEXT000006071499

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 septembre 1982 (version du 28 septembre 1982)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.