Arrêté du 1 septembre 1975 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 23 mars 1976.

TexteArrêté du 1 septembre 1975

IdentifiantLEGIARTI000006611144

Texte parentLEGITEXT000006071517

Référencearticle 5 de l'arrêté du 1 septembre 1975 (version du 23 mars 1976)Légifrance →

1. Sont annulées les dispositions de l'arrêté du 10 juin 1969 et celles de l'article 1er de l'arrêté du 28 février 1952 relatives au glutamate de sodium.

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