Arrêté du 1 septembre 1975 relatif à la définition, aux spécifications et conditions de commercialisation du L Glutamate monosodique à usage alimentaire

Article 1 LEGIARTI000006611140

1. L'addition aux denrées alimentaires et aux boissons, à titre d'agent de sapidité, du L Glutamate monosodique est autorisée à condition que cette substance ne soit employée qu'à la dose strictement nécessaire pour procurer la sapidité recherchée, en se conformant aux usages alimentaires.

Article 2 LEGIARTI000006611141

1. Le L Glutamate monosodique visé à l'article précédent doit être exempt de toute impureté nocive et satisfaire aux critères suivants :

2. Titre et rotation spécifique : (1).

3. mercure : maximum 1 mg/kg ;

4. arsenic : maximum 3 mg/kg ;

5. cadmium : maximum 2 mg/kg ;

6. plomb : maximum 5 mg/kg.

7. (1) Voir formules au Journal officiel.

Article 3 LEGIARTI000006611142

1. Le L Glutamate monosodique peut être présenté à la vente comme produit d'assaisonnement en mélange avec d'autres denrées alimentaires dans la limite maximale de 20 p. 100.

Article 4 LEGIARTI000006611143

1. Sans préjudice des indications prévues par le décret du 12 octobre 1972, les récipients et emballages des spécialités visées à l'article 3 doivent porter en caractères apparents les indications suivantes :

2. La dénomination générique de vente ;

3. La composition du mélange avec indication du pourcentage en glutamate monosodique ;

4. La destination ou le mode d'emploi.

Article 5 LEGIARTI000006611144

1. Sont annulées les dispositions de l'arrêté du 10 juin 1969 et celles de l'article 1er de l'arrêté du 28 février 1952 relatives au glutamate de sodium.

Article 6 LEGIARTI000006611145

1. Le présent arrêté entrera en vigueur six mois après sa publication.