Arrêté du 15 septembre 1964 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 3 octobre 1964 au 23 février 1982.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 septembre 1964
IdentifiantLEGIARTI000006611147
Texte parentLEGITEXT000006071518
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 septembre 1964 (version du 3 octobre 1964)Légifrance →

1. Les corps chimiques précités (évalués en acide correspondant) devront présenter les critères de pureté suivants :

2. arsenic : maximum 1 mg par kilogramme ;

3. plomb : maximum 5 mg par kilogramme ;

4. acide oxalique : maximum 1.000 mg par kilogramme.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006611147, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.