Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 15 septembre 1964 relatif à l'incorporation de sels retardateurs de gélification dans certaines denrées alimentaires

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 octobre 1964
NatureArrêté
Signé le15 septembre 1964
Publié le3 octobre 1964
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006071518
RéférenceArrêté du 15 septembre 1964 relatif à l'incorporation de sels retardateurs de gélification dans certaines denrées alimentaires, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (1 ancienne)

Article 1 LEGIARTI000006611146

1. L'incorporation de tartrate disodique ou dipotassique, de tartrate double de sodium et de potassium, de citrate trisodique ou tripotassique dans les pectines destinées à la fabrication de pâtes de fruits et articles de confiserie assimilés dont l'extrait sec est au moins égal à 75 p. 100 est autorisée à une dose limite de 30 p. 100 du poids des pectines commerciales mises en oeuvre.

Article 3 LEGIARTI000006611148

1. La pectine à laquelle aura été incorporé l'un des corps chimiques visés à l'article 1er devra porter une dénomination mentionnant cette addition, telle que "Pectine additionnée de sels retardeurs de gélification".

Cité par 1 texte
Arrêté du 25 janvier 1982 · modifie

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Texte d'origine, publié au JO →
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