Arrêté du 15 septembre 1964 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 octobre 1964.

TexteArrêté du 15 septembre 1964

IdentifiantLEGIARTI000006611148

Texte parentLEGITEXT000006071518

Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 septembre 1964 (version du 3 octobre 1964)Légifrance →

1. La pectine à laquelle aura été incorporé l'un des corps chimiques visés à l'article 1er devra porter une dénomination mentionnant cette addition, telle que "Pectine additionnée de sels retardeurs de gélification".

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