Arrêté du 22 novembre 1982 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 novembre 1982.

TexteArrêté du 22 novembre 1982

IdentifiantLEGIARTI000006612697

Texte parentLEGITEXT000006071526

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 novembre 1982 (version du 23 novembre 1982)Légifrance →

1. Le présent arrêté n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.