Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 4 février 1983 relatif à la marge de détail de la viande ovine

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

NatureArrêté
Signé le4 février 1983
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006071562
RéférenceArrêté du 4 février 1983 relatif à la marge de détail de la viande ovine, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006614722

1. Est entérinée par le présent arrêté la convention nationale en date du 1er février 1983 souscrite par la confédération nationale de la boucherie et de la boucherie charcuterie française.

Article 2 LEGIARTI000006614723

1. Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006071562, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.