Arrêté du 4 février 1983 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 février 1983.

TexteArrêté du 4 février 1983

IdentifiantLEGIARTI000006614722

Texte parentLEGITEXT000006071562

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 février 1983 (version du 5 février 1983)Légifrance →

1. Est entérinée par le présent arrêté la convention nationale en date du 1er février 1983 souscrite par la confédération nationale de la boucherie et de la boucherie charcuterie française.

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