Article en vigueur depuis le 12 mai 1982.
1. Les prix de vente en vrac à l'utilisateur des carburéacteurs et des essences aviation, en acquitté, résultent de l'addition des éléments ci-après :
2. Prix de production ;
3. Taxes et redevances ;
4. Cote d'aérodrome ;
5. Marge de distribution ;
6. Taxe à la valeur ajoutée.
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