Arrêté du 6 avril 1982 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 avril 1982.

TexteArrêté du 6 avril 1982

IdentifiantLEGIARTI000006616719

Texte parentLEGITEXT000006071594

Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 avril 1982 (version du 10 avril 1982)Légifrance →

1. Les préparations de chlorhydrate de L-cystéine destinées à un usage industriel ou artisanal doivent porter en clair sur leur emballage l'indication de la présence et de la quantité de L-cystéine ainsi que la mention "pour denrées alimentaires (emploi limité)"

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