Décret n°53-975 du 30 septembre 1953 · Article

Article 14 bis

Article abrogé, en vigueur du 14 juin 1961 au 6 septembre 2003.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°53-975 du 30 septembre 1953
RattachementTitre III : Organisation du marché des céréales autres que le blé.
IdentifiantLEGIARTI000006620522
Texte parentLEGITEXT000006071655
Référencearticle 14 bis du décret n°53-975 du 30 septembre 1953 (version du 14 juin 1961)Légifrance →

1. Le prix du maïs et le prix du riz sont fixés chaque année par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du ministre des finances et des affaires économiques, aprés avis du conseil central.

2. En ce qui concerne l'orge, le seigle et l'avoine, leur prix est librement débattu entre l'acheteur et le vendeur.

3. Toutefois, un prix d'intervention de l'office peut être fixé pour chacune de ces céréales, par décret, après avis du conseil central.

4. L'aval de l'office est accordé aux organismes stockeurs dans les mêmes conditions que pour le blé : pour le maïs et le riz sur la base du prix fixé conformément au premier alinéa du présent article, et pour l'orge, le seigle et l'avoine au prix d'intervention éventuellement fixé.

5. L'office des céréales prendra également toutes dispositions pour assurer l'écoulement aux prix ci-dessus indiqués des stocks de céréales de qualité saine, loyale et marchande détenus en fin de campagne par les organismes stockeurs.

6. Les dispositions des deux alinéas précédents ne s'appliquent qu'aux céréales directement livrées par les producteurs et assimilés aux organismes stockeurs ayant obtenu l'agrément de l'office des céréales dans les conditions prévues pour la collecte du blé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006620522, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.