Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1953 au 6 septembre 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°53-975 du 30 septembre 1953
RattachementTitre III : Organisation du marché des céréales autres que le blé.
IdentifiantLEGIARTI000006620525
Texte parentLEGITEXT000006071655
Référencearticle 17 du décret n°53-975 du 30 septembre 1953 (version du 1er octobre 1953)Légifrance →
1. L'office national interprofessionnel des céréales exerce le monopole d'importation et d'exportation sur les céréales autres que le blé énumérées à l'article 1er ci-dessus dans les mêmes conditions que celles prévues pour le blé.
2. Des dérogations à l'exercice de ce monopole pourront être apportées par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du ministre des finances et des affaires économiques et des ministres intéressés en ce qui concerne le riz de luxe originaire et en provenance des départements et territoires d'outre-mer.
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