Arrêté du 28 décembre 1983 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 janvier 1984.

TexteArrêté du 28 décembre 1983

IdentifiantLEGIARTI000006623462

Texte parentLEGITEXT000006071720

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 décembre 1983 (version du 11 janvier 1984)Légifrance →

1. L'indication codée qui désigne conventionnellement l'année de fabrication sur les récipients renfermant les conserves alimentaires fabriquées en 1984 est la lettre "U".

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