1. Les arrêtés des préfets des départements d'outre-mer pris à titre de dispositions particulières, au sens de l'article 6 de l'arrêté n° 82-95 / A du 22 octobre 1982, sont prorogés jusqu'au 31 décembre 1984, sauf abrogation expresse ou modification, même si leur échéance est fixée au 31 décembre 1983.
Arrêté du 25 novembre 1983 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 26 novembre 1983.
TexteArrêté du 25 novembre 1983
RattachementLe régime des prix des produits industriels en 1984.
IdentifiantLEGIARTI000006623468
Texte parentLEGITEXT000006071721
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