Arrêté du 4 avril 1984 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 avril 1984.

TexteArrêté du 4 avril 1984

IdentifiantLEGIARTI000006628422

Texte parentLEGITEXT000006071805

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 avril 1984 (version du 5 avril 1984)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 25-921 du 16 septembre 1971 relatif au marquage, à l'étiquetage et à l'affichage des prix sont étendues au département de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.