Arrêté du 13 novembre 1979 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 novembre 1979.

TexteArrêté du 13 novembre 1979

IdentifiantLEGIARTI000006634220

Texte parentLEGITEXT000006071886

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 novembre 1979 (version du 29 novembre 1979)Légifrance →

1. L'établissement technique de Bourges est désigné pour effectuer les contrôles et expertises techniques confiés au ministère de la défense par l'arrêté du 18 juin 1979 et par l'arrêté du 9 octobre 1979 susvisés.

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