Arrêté du 13 novembre 1979 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 novembre 1979.

TexteArrêté du 13 novembre 1979

IdentifiantLEGIARTI000006634221

Texte parentLEGITEXT000006071886

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 novembre 1979 (version du 29 novembre 1979)Légifrance →

1. L'arrêté du 21 novembre 1960 fixant la nature et les conditions de déroulement des épreuves auxquelles doivent être soumises certaines armes est abrogé.

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