Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
1. Les tarifs (hors TVA) des transports visés à l'article 1er de l'arrêté n° 24-841 du 2 juillet 1964 sont majorés, par rapport à leur dernière valeur conférée par l'arrêté n° 84-26/A du 9 février 1984, d'un cran (2,531 p. 100) à compter du 1er mars 1985.
2. Ce taux est également applicable aux prix des transports visés à l'article 4 de l'arrêté n° 24-841 du 2 juillet 1964 ainsi qu'aux surestaries.
1. Les dispositions relatives aux péages spéciaux fixées à l'article 8 du titre IV du recueil des dispositions tarifaires susvisé sont modifiées comme suit :
2. Article 8 : Péages spéciaux.
3. a) Péages à la tonne transportée au passage de certains ouvrages :
4. les majorations accessoires correspondantes répondent au tableau ci-dessous (en francs par tonne) :
5. Ecluses, majoration.
6. - Basse-Seine :
7. Notre-Dame-de-la-Garenne : 0,18.
8. Méricourt : 0,19.
9. Carrières-Andrésy : 0,19.
10. Bougival-Chatou : 0,18.
11. Suresnes : 0,18.
12. - Haute-Seine :
13. La Grande-Bosse : 0,11.
14. Marolles : 0,11.
15. Varennes : 0,11.
16. Champagne : 0,11.
17. La Cave : 0,12.
18. Vives-Eaux : 0,12.
19. Coudray : 0,12.
20. - Liaison Dunkerque - Valenciennes.
21. Watten : 0,15.
22. Fontinettes : 0,29.
23. Pont-Malin : 0,15.
24. - Oise :
25. Venette : 0,11.
26. Verberie : 0,11.
27. Sarron : 0,11.
28. Creil : 0,11.
29. Boran : 0,11.
30. L'Ile-Adam : 0,12.
31. Pontoise : 0,12.
32. - Canal du Nord :
33. Pont-l'Evêque : 0,30.
34. Languevoisin : 0,30.
35. Epenancourt : 0,20.
36. Péronne : 0,20.
37. Cléry-sur-Somme : 0,45.
38. Palluel : 0,45.
39. b) (sans changement).
40. c) Péage à la tonne-kilomètre.
41. la majoration est fixée uniformément à 0,0033 F à la tonne-kilomètre (reste sans changement).
1. Les barèmes, déposés au secrétariat du Comité national des prix et à la direction des transports terrestres (secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, chargé des transports) en application de l'article 30 de l'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945, seront établis en conséquence des dispositions ci-dessus.